J.O. 87 du 12 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Bretagne-Sud de divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Lorient et Vannes (Morbihan)

NOR : MENS0600950A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mars 2006, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Bretagne-Sud, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit (1) :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 87 du 12/04/2006 texte numéro 24





Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « jeunesse, éducation nationale et recherche (services centraux) », respectivement sous les numéros ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 87 du 12/04/2006 texte numéro 24





y seront recensés au profit de l'université Bretagne-Sud.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. Ces ensembles immobiliers seront remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.